Criar um Site Grátis Fantástico


Total de visitas: 26243

Téléchargements gratuits de livres audio pour

Téléchargements gratuits de livres audio pour

Code Civil pan Editions Prat

Téléchargements gratuits de livres audio pour droid Code Civil PDF PDB en francais par Editions Prat

Télécharger Code Civil PDF


Caractéristiques

  • Code Civil
  • Editions Prat
  • Nb. de pages: 536
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782858909391
  • Editeur: Prat Prisma (Editions)
  • Date de parution: 2006

Télécharger eBook gratuit



Téléchargements gratuits de livres audio pour droid Code Civil PDF PDB en francais par Editions Prat

Overview

Le Code civil est LE code par excellence : Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage.
Une édition complète et parfaitement à jour de la loi n° 2006-728 de juin 2006 portant réforme des successions. Vous trouverez en outre en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.

Lire aussi: Descarga gratuita de ebooks en formato txt. RIMBAUD EL HIJO iBook pdf, Téléchargements gratuits kindle books online Poèmes. Du mouvement et de l'immobilité de Douve. Hier régnant désert. Pierre écrite. Dans le leurre du seuil 9782070322213 PDF ePub read book,